Principe et tarifs
Les annonces sont publiées sur le site vacance maroc pendant leur période de validité. L'utilisateur reconnait que la société Pascal Internet est seule décisionnaire :
• De la mise en forme des informations contenues dans l'annonce,
• De la sélection des informations à publier,
• Du contenu du site vacance Maroc
• Des publicités et liens Internet présents sur le site,
• De l'ordre dans lequel sont publiées les annonces,
• Et plus généralement des conditions de publication des annonces.
• Après proposition d’une annonce, celle-ci est visée pour validation
• Suite à la validation, un mail de confirmation est envoyé à l’utilisateur avec un RIB pour le règlement de l’abonnement par virement
• La facture est jointe au mail
• L’annonce est activée pour une semaine dans l’attente de celui ci
• Dès réception de celui-ci, l’annonce et la date de validité sont activées Il reconnait en outre que les conditions de publication des annonces sont susceptibles d'être modifiées sans préavis par la société Pascal Internet, sans qu'il puisse se prévaloir d'un quelconque préjudice ou indemnité.
Les tarifs sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Ils correspondent à la diffusion de l'annonce sur le site vacance-maroc pour une période déterminée par Pascal Internet (en général une année). L’abonnement n'est pas modifiable par la volonté de l'Utilisateur. Aucun remboursement total ou partiel ne pourra être demandé pour quelque raison que ce soit.
Les Tarifs sont TTC
6 mois.......... 720 Dhs
1 an ............. 1 200 Dhs
2 ans............ 2 280 Dhs
2 ans............ 4 752 Dhs
3 ans............ 6 720 Dhs
le montant de la TVA : 20%
L'Utilisateur s’engage à :
1. Saisir des informations personnelles exactes
2. Supprimer toute publication obsolète
3. Décrire fidèlement le bien loué, en mentionnant les nuisances éventuelles
4. Tenir à jour le contenu de l'annonce, et celui de son compte propriétaire
5. Répondre aux personnes le contactant.
Pascal Internet, après étude des éléments mis à sa disposition, se réserve le droit de modifier, de supprimer sans notification, ou de ne pas reconduire à l'issue de la période de validité, les annonces/comptes utilisateurs, ou dans les cas suivants :
1. Annonces ou comptes utilisateurs présentant un contenu incomplet, illicite, fantaisiste, frauduleux ou non conforme à la réalité
2. Utilisateurs ayant trompé ou souhaité tromper le locataire ou candidat locataire sur la réalité du bien loué
3. Nuisances et facteurs d'inconfort non mentionnés dans l'annonce: bruit; moisissures; odeurs; revêtements muraux en mauvais état; jouissance non exclusive du bien et de ses dépendances; défaut de fermeture des portails, portes et fenêtres; fuites d'eau ou de gaz; mobilier, appareil de chauffage ou de climatisation; matériel électroménager, robinetterie et sanitaires non fonctionnels; présence durable et importante de poils d'animaux; etc...
4. Abus ou détournement des Services proposés
5. Hébergement non conforme à la réglementation en vigueur ou présentant un danger pour ces occupants ou n'offrant pas le niveau minimal de confort
6. Mode de location non conforme à la réglementation en vigueur.
et ceci sans que l'Utilisateur puisse se prévaloir d'un quelconque dédommagement ou indemnité.
D'autre part, dans les cas suivants, en l'absence de motifs cités ci-dessus :
1. Plainte d'un ou plusieurs locataires concernant la qualité de l'hébergement ou un tarif excessif au regard des prestations offertes
2. Annonce ne donnant pas une image fidèle du bien loué ou dont le contenu est déceptif pour le locataire.
Pascal Internet se réserve le droit de modifier, de ne pas reconduire à l'issue de la période de validité les annonces/comptes utilisateurs et ceci sans que l'Utilisateur puisse se prévaloir d'un quelconque dédommagement ou indemnité.
